Tout propriétaire ou détenteur de colonies d’abeilles – dès la 1e ruche – a l’obligation de procéder à une déclaration de détention et d’emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Il est important que les apiculteurs n’ayant pas effectué de déclaration en 2023 puissent avoir cette information (les apiculteurs déclarés en 2023 et ayant renseigné un mail, reçoivent un mail de rappel).
La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/…/declarer-des…
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale.
Procédure courrier
Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07.
Il est à compléter clairement, à signer et à dater.
La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL – Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES
